La tentation risquée du trafic de compteur Linky #
Selon des rapports, certains foyers se laissent séduire par l’idée d’une facture allégée jusqu’à 70 %, en intervenant directement sur ces appareils.
Cependant, cette manipulation n’est pas seulement illégale, elle est également dangereuse. Une mauvaise manipulation peut entraîner une électrocution ou pire, un incendie, mettant en péril la sécurité du foyer.
Les lourdes conséquences juridiques du détournement #
Sur le plan légal, les ramifications d’une telle action sont sévères. Le Code pénal français qualifie cette pratique de « vol d’énergie », un délit passible de 3 ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 450 000 euros.
Outre le vol, des accusations de destruction ou de dégradation peuvent également être portées, avec des sanctions qui peuvent aller jusqu’à des dizaines de milliers d’euros et plusieurs années de prison. Il est essentiel de rappeler que les compteurs Linky appartiennent au réseau national et ne sont pas la propriété des utilisateurs.
Escroquerie et conséquences indirectes #
L’escroquerie, notamment en bande organisée, est une autre infraction grave qui peut être liée au trafic de compteurs Linky. Cette faute peut conduire à des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et des amendes atteignant un million d’euros.
Il est important de noter que même ceux qui bénéficient indirectement de la manipulation de ces compteurs, sans y toucher directement, peuvent également être poursuivis. Des cas récents de jurisprudence ont vu des sanctions sévères pour de telles infractions.
- Le trafic de compteur peut entraîner des risques d’électrocution.
- Les peines peuvent inclure de la prison et de lourdes amendes.
- Les compteurs sont la propriété du réseau national, non des utilisateurs.
FAQ:
- Est-il légal de modifier un compteur Linky pour payer moins cher ?Non, c’est une pratique illégale et risquée.
- Quelles sont les peines encourues pour cette manipulation ?Jusqu’à 3 ans de prison et 450 000 euros d’amende pour vol d’énergie.
- La modification peut-elle affecter d’autres personnes ?Oui, elle peut mettre en danger la sécurité des résidents et des voisins.
- Que risque-t-on en cas d’escroquerie en bande organisée ?Jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.
- Les compteurs Linky sont-ils la propriété des habitants ?Non, ils appartiennent au réseau national et sont fournis par le distributeur d’électricité.
